Un amendement est finalement passé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi audiovisuel. Il confie les clefs de la régulation des pubs sur le web au CSA

Si le texte reste en l’état au Sénat, le CSA – conseil supérieur de l’audiovisuel – va se voir confier les clefs de la régulation de la publicité sur Internet, du moins sur les plates-formes communautaires comme Youtube, MySpace, Dailymotion… Un contrôle par une telle instance, dont se seraient bien passés ces sites déjà placés dans le champ de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Seulement rien n'est précisé sur le mode régulation, sur les moyens et encore moins sur les sanctions que le CSA appliquera pour contrôler toute lapub sur la toile française.

Que de changement dans l'audiovisuel...
la fin de la pub annoncée sur les chaînes publiques sera effective dès janvier 2009; après que le Conseil d'administration de France 2 et M. Patrick DE CARROLIS son Directeur aient pris la décision de supprimer la Pub après 20h sur la chaîne, le projet de loi a été adopté par l'assemblée National